Plaques d'immatriculation Françaises moto, scooter... PPI 210x130 SIV Département 94 PVC 10 pièces PPI | B1P210BE94

Plaques d'immatriculation Françaises moto, scooter... PPI 210x130 SIV Département 94 PVC 10 pièces Marque PPI Référence produit : B1P210BE94

Jeu de 10 plaques d'immatriculations SIV PVC 210x130 (Nouvelle réglementation obligatoire à partir du 1er Juillet 2015).

• 10 plaques PVC
• 10 fonds blancs avec logo européen & identifiant territorial
• Dimensions: 210 x 130mm

Législation plaques d'immatriculations: Arrêté du 11 Février 2015:

Compatible avec tous les véhicules à moteurs à deux roues (Motos & scooters), troies roues, tricycles et quadricycles, non carrossés, immatriculés à partir du 1er Juillet 2015.

Garantie et S.A.V de l'articles : Marque PPI B1P210BE94

Les articles bénéficient de la garantie contractuelle d'une durée de 24 mois à compter de la date de livraison au client, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Attention cette garantie n’est pas applicable : aux batteries et aux produits électriques, qui bénéficient d'une garantie de 12 mois à compter de la date du bon de livraison, aux produits consommables (pneus, plaquettes de frein, embrayages, joints, etc...) qui ne sont pas garantis, sauf en cas de défaut de fabrication.

Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Le remplacement des Produits ou pièces défectueuses n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, non-respect des préconisations techniques ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit ou de force majeure.

Elle ne s'applique pas non plus au cas de détérioration ou d'accident provenant de choc, chute, ou bien en cas de transformation du Produit.